Règlement intérieur
Applicable aux participants des programmes Méthode Harmony
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux participants aux programmes proposés par Harmony, ainsi que les conditions de fonctionnement, de sécurité, de discipliné et de bon déroulement des sessions, qu’elles soient réalisées en ligne, en visioconférence ou en présentiel.
Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à l’un des programmes proposés par Harmony, à compter de son inscription et pendant toute la durée de son parcours.
Article 1 : Identité de l’organisateur
HARMONY (SASU), Audrey RAUFASTE
Siège social: 14, Boulevard Saint Joseph 13380 PLAN DE CUQUES
RCS Marseille: 944 961 507
contact@instantunique-harmony.fr
Tel: 06.64.69.73.79
Article 2 : Champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des participants inscrits aux formats suivants:
1- Programme 100% e-learning
2- Programme e-learning + 3h de visioconférence individuelle
3- Programme e-learning + 1 journée d’immersion en présentiel
Il s’applique également à toute personne présente physiquement lors d’une session organisée par Harmony dans un lieu loué ou mis à disposition pour l’occasion.
Article 3 : Modalités d’inscription
L'inscription est accessible aux personnes âgées de 18 ans minimum.
L’inscription aux programmes Harmony est automatique et directe après validation de la commande et du paiement, selon les conditions prévues dans les conditions générales de vente.
Toute inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur, sans réserve.
Article 4 : Accès aux contenus en ligne
Dès validation de l’inscription, le participant reçoit l’accès aux modules, vidéos et éventuels compléments pédagogiques mis à disposition dans l’espace en ligne.
L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible.
Les identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers sous peine de poursuite judiciaire.
Article 5 : Support pédagogique
Les supports pédagogiques sont fournis en version numérique via l’espace en ligne.
Aucun support papier n’est remis systématiquement lors des sessions en présentiel.
Le participant peut, s’il le souhaite, imprimer les documents à ses frais pour son usage personnel.
Article 6 : Conditions d’accès à la formule mixte avec visioconférence
Pour la formule en e-learning + 3h de visioconférence, le rendez-vous à distance est organisé uniquement après consultation intégrale de l’ensemble des modules, vidéos et contenus en ligne. Seul le questionnaire de validation des acquis est à compléter après la visioconférence.
Le participant s’engage donc à avoir suivi la totalité du parcours numérique avant de pouvoir bénéficier de l’échange personnalisé en visioconférence qui permet d’éclaircir les zones d’ombres et répondre aux questions du participant.
Harmony se réserve le droit de reporter ou refuser l’accès au rendez-vous si cette condition préalable n’a pas été respectée. (cf CGV)
Article 7 : Conditions d’accès à la formule avec immersion en présentiel
Pour la formule en e-learning + 1 journée en présentiel, la journée d’immersion est organisée uniquement après visualisation intégrale de tous les modules et vidéos en ligne.
Le participant s’engage à avoir complété la partie numérique dans sa totalité avant de se présenter à la session en présentiel. Aucune présence in situ ne pourra être acceptée si la partie en ligne n’a pas été consultée dans son intégralité.
Le questionnaire de validation des acquis est à compléter après la journée d’immersion en présentiel.
Article 8 : Lieu des sessions en présentiel
Les sessions en présentiel peuvent être organisées dans une salle louée à la journée, choisie en fonction:
- Du nombre de participants
- Des besoins logistiques
- De la disponibilité des lieux
- Des conditions de confort et de sécurité
L’adresse exacte du lieu de la session est communiquée en amont de la journée d’immersion.
Le participant s’engage à respecter les consignes propres au lieu d’accueil, notamment en matière d’accès, de circulation, de sécurité, d’évacuation, de stationnement et de préservation des locaux.
Article 9 : Horaires et ponctualité
La partie en e-learning ne nécessite pas d’horaires fixes et est en libre accès 24h/7j.
Pour le rendez-vous en visioconférence ou la journée en immersion, la ponctualité est exigée.
Tout retard du participant ne donnera lieu ni à un remboursement ni à un rattrapage automatique, sauf cas de force majeure. Un justificatif sera alors obligatoire, transmis par mail sous 48h. contact@instantunique-harmony.fr
Article 10 : Comportement attendu
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et professionnel envers l’intervenant choisi par Harmony, les autres participants, les autres éventuels intervenants et les personnes présentes sur le lieu de session.
Sont notamment interdits:
- Tout comportement agressif, insultant ou discriminatoire
- Toute perturbation volontaire du déroulement du programme
- Toute atteinte à la sécurité des personnes ou des biens
- Toute utilisation abusive des contenus ou de l’espace en ligne
- Toute détérioration du matériel mis à disposition
- Tout vol de produits fournis pour la session et la démonstration du soin
Une violation de cette règle pourra entraîner une annulation de l’accès aux contenus en ligne immédiat ainsi que la fin immédiate et irréversible de la journée en immersion, sans possibilité de demander un remboursement quelconque ni reprogrammation de cette journée.
Article 11 : Discipline
Harmony se réserve le droit de rappeler à l’ordre tout participant dont le comportement nuit au bon déroulement du programme.
En cas de manquement grave ou répété, Harmony ou l’intervenant choisi par Harmony, pourra prendre toute mesure adaptée, notamment:
- Avertissement
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive du programme
Article 12 : Santé, sécurité et responsabilité
Le participant s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité données par Harmony et, lorsqu’une session se déroule dans un lieu loué, les consignes du lieu d’accueil.
Le participant doit veiller à utiliser un équipement adapté pour les sessions à distance, notamment:
- Une connexion internet stable
- Un appareil fonctionnel
- Un environnement calme et adapté
Harmony ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de connexion, de problème technique lié au matériel du participant ou d’inobservation des consignes données.
Article 13 : Confidentialité
Le participant s’engage à respecter la confidentialité des informations, techniques, documents, méthodes et échanges auxquels il a accès dans le cadre des programmes Harmony.
Il est interdit de diffuser à des tiers:
- Les vidéos
- Les supports écrits sous toutes les formes
- Les protocoles
- Les échanges en visioconférence
- Les documents remis ou accessibles en ligne,
sans autorisation écrite préalable de Harmony. Toute demande en ce sens doit se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au siège social.
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition par Harmony est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, copie partielle ou totale, ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite. (cf mentions légales)
Article 15 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et du suivi des programmes sont utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des inscriptions.
Le participant dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles. (cf mentions légales)
Article 16 : Absence, annulation, report
En cas d’absence du participant à une session en visioconférence ou en présentiel, les conditions d’annulation, de report ou de maintien de la prestation sont celles prévues dans les conditions générales de vente ou dans le contrat de prestation applicable.
Article 17 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Harmony par écrit, en recommandé avec accusé de réception au siège social: 14, Boulevard Saint Joseph 13380 PLAN DE CUQUES.
Harmony s’engage à examiner toute demande dans un délai raisonnable.
Article 18 : Représentation des participants
Lorsque la durée totale d’un parcours dépasse le seuil légal applicable, Harmony organise les modalités de représentation prévues par la réglementation en vigueur.
Article 19 : Acceptation du règlement
L’inscription à l’un des programmes Harmony vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Le participant reconnaît en avoir pris connaissance avant son inscription.
Article 20 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du [date d’achat en ligne] et demeure applicable jusqu’à sa modification ou son remplacement par un nouveau document.