Mentions légales
Éditeur du site
Conformément à l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : Harmony
Forme juridique : SASU
Présidente : Audrey Raufaste
Siège social : 14 boulevard Saint Joseph, 13380 Plan-de-Cuques, France
Immatriculation : RCS Marseille 944 961 507
Email : contact@instantunique-harmony.fr
Téléphone : 06 64 69 73 79
Le directeur de la publication est : Audrey Raufaste
Activité de formation professionnelle
Conformément à l’article L6351-1 du Code du travail, la déclaration d’activité des organismes de formation est obligatoire après la première action de formation vendue.
À ce jour, la société Harmony n’a pas encore effectué sa première action de formation et ne dispose donc pas encore de numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS. Ce numéro sera communiqué dès son obtention.
Conformément à l’article L6351-3 du Code du travail, l’enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Hébergement du site
Conformément à l’article 6 III-1 de la LCEN :
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Systeme.io
Éditeur : ITACWT Limited
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Accès au site
Conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation :
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour :
Maintenance technique
Incident indépendant de la volonté de l’éditeur
Cas de force majeure (article 1218 du Code civil)
Harmony ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité.
Propriété intellectuelle
Conformément aux articles L111-1, L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus (textes, images, programmes, vidéos, logo, etc.) est protégé
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite
Toute violation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(RGPD)
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Harmony sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Elle est établie conformément :
Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
À la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Société : Harmony
Forme juridique : SASU
Dirigeante : Audrey Raufaste
Adresse : 14 boulevard Saint Joseph, 13380 Plan-de-Cuques
Email : contact@instantunique-harmony.fr
Téléphone : 06 64 69 73 79
3. Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :
Données d’identification
Nom
Prénom
Données de contact
Adresse email
Numéro de téléphone
Données liées aux services
Informations de réservation
Inscriptions aux programmes
Historique des échanges
Données de navigation
Adresse IP
Cookies
Données de navigation
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Gérer les inscriptions aux programmes
Gérer la relation client
Assurer le suivi pédagogique
Envoyer des informations commerciales
Gérer la facturation
5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat (article 6.1 b)
Le consentement (article 6.1 a)
L’obligation légale (facturation, article 6.1 c)
L’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Harmony.
Elles peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
Plateforme de gestion : Systeme.io
Outils de paiement
Expert-comptable
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Clients : 5 ans (obligations légales)
Prospects : 3 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
8. Sécurité des données
Harmony met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données :
Accès sécurisé
Protection des systèmes
Limitation des accès aux données
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit :
D’accès
De rectification
D’effacement
De limitation du traitement
De portabilité des données
D’opposition
De ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante: contact@instantunique-harmony.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
10. Cookies
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Ces prestations ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens de la réglementation en vigueur, ne sont pas certifiantes ni éligibles à des financements (CPF, OPCO, etc.)
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.